Audit Conformité AI Act

AI Act — 2 août 2026.
Êtes-vous prêts ?

Les sanctions du Règlement européen sur l'IA s'appliquent à partir du 2 août 2026. Jusqu'à 7,5M€ ou 1% du CA mondial en cas de non-conformité. Un audit de 1 à 2 jours pour savoir où vous en êtes et quoi corriger.

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Échéance dans —

Ce qui est en jeu

Vos équipes utilisent déjà l'IA.
La loi exige que vous en soyez responsables.

ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude, Midjourney… Dès qu'un de vos collaborateurs s'en sert dans un cadre professionnel, votre entreprise est concernée. Le règlement (UE) 2024/1689 s'applique, et les sanctions nationales entrent pleinement en vigueur le 2 août 2026.

Montants des sanctions

  • • Pratiques interdites (art. 5) : jusqu'à 35M€ ou 7% du CA mondial
  • • Manquement aux obligations (art. 4, 50, etc.) : jusqu'à 15M€ ou 3% du CA mondial
  • • Information trompeuse fournie aux autorités : jusqu'à 7,5M€ ou 1% du CA mondial

Les 3 obligations à vérifier

Ce que l'audit couvre.

Chaque article applicable à votre organisation est vérifié. L'état actuel est documenté et les écarts à combler listés.

Article 4

Maîtrise de l'IA

Toute personne qui utilise un système d'IA dans le cadre de son travail doit avoir un niveau suffisant de maîtrise. Formation, documentation, traçabilité.

En vigueur depuis le 2 février 2025

Article 5

Pratiques interdites

Notation sociale, manipulation comportementale, reconnaissance émotionnelle au travail sans motif légal, scraping biométrique non ciblé. On vérifie qu'aucun outil en production n'est concerné.

En vigueur depuis le 2 février 2025

Article 50

Transparence IA générative

Information des utilisateurs quand ils interagissent avec une IA, étiquetage des contenus générés, notification des deepfakes. Sur votre site, vos emails clients, vos supports marketing.

Applicable le 2 août 2026

Les livrables

Un dossier activable pour vos équipes juridique et RH.

Pas de jargon, pas de 80 pages PDF. Un rapport exploitable, une checklist et un plan d'action daté.

1

Cartographie des usages IA

Liste exhaustive des outils IA utilisés dans l'entreprise, par service, par type de données traitées. Base indispensable pour toute la suite.

2

Rapport de conformité

Pour chaque article applicable, état actuel de conformité, écarts identifiés, niveau de risque. Format exploitable par votre DPO ou votre avocat.

3

Plan d'action daté

Actions à mener, responsables, deadlines. Priorisées selon le risque et l'effort. Vous repartez avec une to-do list, pas une analyse.

4

Charte IA pour salariés

Trame prête à intégrer à votre règlement intérieur : usages autorisés, interdits, bonnes pratiques. Conforme à l'article 4 et au RGPD.

Tarifs

Deux formats selon votre taille.

Le périmètre de l'audit dépend du nombre de processus à couvrir et du volume d'outils IA en usage.

Audit essentiel

4 500€ HT

1 jour · <50 collaborateurs

  • ✓ Cartographie des usages
  • ✓ Rapport articles 4, 5, 50
  • ✓ Plan d'action
  • ✓ Charte IA salariés
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Recommandé

Audit approfondi

7 500€ HT

2 jours · 50-500 collaborateurs

  • ✓ Tout l'audit essentiel
  • ✓ Entretiens services clés (5-8)
  • ✓ Revue contrats fournisseurs IA
  • ✓ Restitution comité de direction
  • ✓ 1 mois de support post-audit
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Sources : Texte officiel AI Act · Article 4 · Article 5 · Article 50